1. Dispositions Générales et Identité du Responsable de Traitement
La Société Rhodanienne de Courses de Lévriers (SRCL), association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W012005010, accorde une importance suprême à la préservation de la vie privée et à la sécurité de l'ensemble des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ses activités statutaires d'intérêt général.
Conformément aux exigences formulées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), la présente charte documente de façon transparente les traitements mis en œuvre par notre institution.
1.1 Coordonnées de l'Entité Responsable
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail institutionnel est placé sous la responsabilité directe de l'association :
- Dénomination officielle : SRCL - SOC RHODANIENNE COURSES LEVRIERS
- Adresse du Siège Social : COUVENT, 01320 CHATILLON-LA-PALUD, France
- Représentant légal : M. Jean-Pierre Rostand, Président du Conseil d'Administration
- Courriel du secrétariat RGPD : darrinfoster446@gmail.com
2. Typologie des Données Collectées et Finalités Opérationnelles
L'association SRCL restreint la collecte de données à caractère personnel au strict minimum requis par ses objectifs statutaires d'utilité publique, conformément au principe fondamental de minimisation des données (Article 5 du RGPD). Aucun traitement à des fins de prospection commerciale, de revente à des tiers ou de profilage automatisé n'est réalisé.
2.1 Catégories de Données Recueillies
Lors de votre interaction avec notre portail et nos formulaires d'admission, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- Données d'identité civile : Nom, Prénom, civilité de l'adhérent ou du demandeur.
- Coordonnées administratives : Adresse postale de résidence (pour vérifier l'ancrage local des lévriers), adresse électronique, numéros de téléphone.
- Données relatives aux canidés : Race du lévrier, numéro d'identification par puce électronique ou tatouage, antécédents médicaux déclarés, profil comportemental d'écolage et de socialisation.
- Données de connexion (médias informatiques) : Horodatage de connexion, adresse IP anonymisée, métadonnées techniques de navigation (excluant tout traçage publicitaire tiers).
2.2 Finalités du Traitement
Les données collectées sont exclusivement traitées pour exécuter les missions d'intérêt général suivantes :
- Instruction et suivi administratif des dossiers d'admission aux programmes gratuits d'écolage canin et de socialisation.
- Gestion du registre officiel des adhérents, des cotisants volontaires, et des membres bénévoles de l'association.
- Coordination technique des parcours de réhabilitation des lévriers maltraités en partenariat direct avec les refuges de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Mesures d'impact, production de statistiques scientifiques anonymisées et publication de données de terrain relatives au comportement éthologique animal.
- Traitement des demandes d'onboarding soumises via le formulaire de contact officiel de `contact.php`.
3. Base Légale du Traitement et Durée de Conservation des Données
Conformément à l'Article 6 du RGPD, la licéité des traitements de données mis en œuvre par la SRCL repose alternativement sur les fondements juridiques suivants :
- Le consentement explicite : Le déclarant accepte expressément la conservation de ses coordonnées lors de la validation finale du formulaire d'admission.
- La mission d'intérêt public : L'observation canine et la réhabilitation d'animaux maltraités relèvent de la poursuite d'objectifs statutaires d'utilité publique.
- L'exécution d'un contrat : Traitement requis pour administrer le statut de membre actif ou de bénévole inscrit aux registres légaux de la loi 1901.
3.1 Politique de Conservation et Archivage
Les données à caractère personnel sont conservées par le secrétariat administratif uniquement pour la durée requise par la finalité du traitement, augmentée des délais légaux de prescription réglementaires :
| Type de Dossier | Durée de Conservation Active | Archivage Transitoire / Sort Final |
|---|---|---|
| Simples formulaires de contact (contact.php) | 3 ans à compter du dernier contact | Anonymisation complète à des fins purement statistiques |
| Dossiers d'admission à l'écolage et fiches canines | Durée de l'inscription active de l'animal | Destruction physique 12 mois après le retrait de la meute |
| Dossiers de réhabilitation comportementale (sauvetages) | 5 ans à compter du placement en famille | Archivage confidentiel sécurisé pour suivi vétérinaire à long terme |
| Registres des membres et adhérents (loi 1901) | Durée de l'adhésion active | Archivage historique légal en Préfecture (Ain) |
4. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice Légaux
En vertu des réglementations européennes et nationales applicables, chaque personne physique dont les données sont traitées par la SRCL dispose de droits fondamentaux inaliénables qu'elle peut exercer à tout moment et gratuitement :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'une vérification administrative.
- Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine pour transfert tiers.
- Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : S'opposer à tout traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
4.1 Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'association par voie postale ou par messagerie électronique aux coordonnées ci-dessous :
SRCL - Bureau RGPD
COUVENT, 01320 CHATILLON-LA-PALUD
Courriel : darrinfoster446@gmail.com
Conformément aux directives de la CNIL, toute demande d'exercice de droit doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité signé afin de prévenir toute usurpation administrative. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception du dossier complet.
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.