1. Objet Statutaire de la Plateforme Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du présent portail d'information édité par la Société Rhodanienne de Courses de Lévriers (SRCL), association de loi 1901 à but non lucratif.
La consultation de ce portail documentaire implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions par tout internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'agrée pas l'intégralité des clauses ci-consignées, il est invité à cesser immédiatement sa navigation.
1.1 Absence Rigoureuse d'Activité Commerciale
Conformément aux objectifs d'utilité publique de la SRCL et en stricte adéquation avec les lignes directrices Google Ad Grants, ce portail est une ressource purement informative exempte de toute activité commerciale. L'association n'y vend aucun bien ou service marchand, n'héberge aucune publicité commerciale, ne perçoit de rémunération sur aucun lien externe et n'organise aucun jeu de hasard ou de paris financiers sur les démonstrations d'écolage et d'entraînement canin.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail — comprenant notamment, de façon non limitative, la structure générale, l'identité visuelle de la marque SRCL, les chartes graphiques, les prose littéraires à visée éthologique, les données de terrain, les fiches techniques d'écolage, les analyses statistiques, les rapports d'impact au format de document numérique et les photographies d'illustration issues de Picsum — est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulière.
2.1 Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle
Toute représentation, reproduction, modification, traduction, décompilation ou distribution, qu'elle soit totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de la SRCL est strictement interdite. Cette pratique constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions pénales et civiles du Code de la propriété intellectuelle (Articles L.335-2 et suivants).
2.2 Exceptions et Autorisations de Copie Universitaire
Par exception, la SRCL autorise les enseignants, étudiants, chercheurs éthologistes et représentants d'autres organismes d'intérêt général ou de protection animale à copier, télécharger et exploiter les données de terrain publiées sur ce site, sous réserve du respect strict des trois obligations cumulatives suivantes :
- La gratuité totale de la diffusion des travaux qui intègrent ces données de terrain.
- Le respect de l'intégrité des données reproduites (aucune altération ou décontextualisation comportementale).
- La citation claire et explicite de la source sous la forme de mention d'auteur : « Source officielle : Société Rhodanienne de Courses de Lévriers (SRCL) - Portail Institutionnel 2026 ».
3. Limitation de Responsabilité et Accès au Portail
L'association SRCL s'efforce de maintenir le présent portail documentaire à jour, complet et exempt d'erreurs typographiques ou scientifiques. Néanmoins, l'association ne saurait garantir l'exactitude absolue ou l'exhaustivité des informations publiées, en particulier celles relatives aux comportements physiologiques des animaux, chaque canidé présentant une variabilité éthologique qui lui est propre.
Les informations diffusées sur ce portail sont fournies à titre indicatif et académique, et ne sauraient en aucun cas remplacer l'analyse personnalisée, le diagnostic vétérinaire clinique ou les conseils professionnels d'un comportementaliste agréé.
3.1 Responsabilité Technique et Interruption de Service
La SRCL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (incluant, de façon non limitative, les pertes de données ou l'infection par des logiciels malveillants), résultant :
- De l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au portail en raison d'opérations de maintenance technique réglementaires ou de dysfonctionnements des réseaux de communication globaux.
- De l'utilisation des informations et des fiches d'onboarding contenues sur le site par des tiers en dehors de la supervision de nos instructeurs qualifiés.
- De l'accès à des sites tiers via les liens hypertextes sortants fournis à titre de ressource externe.
3.2 Liens Hypertextes Externes
Le portail propose des liens vers des sites d'administrations de l'État (Service-Public, Journal Officiel, CNIL, etc.). La SRCL n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu, la sécurité ou la politique de confidentialité de ces sites externes, et décline toute responsabilité quant à l'usage que l'Utilisateur en ferait.
4. Conditions d'Admission et Cadre Juridique Applicable
L'onboarding et l'inscription des lévriers aux séances collectives d'écolage de Châtillon-la-Palud sont soumis au respect rigoureux de nos conditions internes d'admission administrative, détaillées sur la page `contact.php`. L'inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures qui s'engagent par écrit à respecter notre charte d'éducation positive.
4.1 Modifications des CGU
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires de la SRCL ou aux nouvelles directives réglementaires nationales de l'exercice 2026. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
4.2 Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, attribution exclusive de compétence administrative est faite aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (Rhône).